Quelle société voulons nous ? Un modèle économique et social - Rôle Etat(s) - Rôle régulateur(s) et arbitre(s)
3.4.1.1 Constats :
- Les normes et règlements se rapportant à la production de biens sont insuffisantes, cette insuffisance conduisant à la détérioration de l'environnement
- Le transport par avion et par bateaux ne subit pas la taxation des carburants
- La quasi totalité des transactions se rapportant aux produits financiers dérivés se font sur des marchés de gré à gré échappant à tout contrôle, notamment quant à la prise de risques
- Les hedge funds échappent à la réglementation prudentielle des banques
- La spéculation financière est une source de risques pour le système financier mondial et, en conséquence, pour l'économie mondiale, du fait de la place centrale occupée par le système financier au sein de l'économie
- Les paradis fiscaux, en abritant les fonds spéculatifs, les abritent ainsi de toutes règles pouvant se rapporter à la prise de risques
- L'Union Européenne avait édicté des règles de non solidarité européenne entre ses membres (article 125 du traité de Lisbonne). La réalité des crises grecques, irlandaises, ... ont montré l'inadaptation de ces règles et démontré, au contraire, la nécessité d'une solidarité au sein de la zone Euro
- Joseph Stiglitz (Le triomphe de la cupidité , page 440) : "Lorsque nous taxons les profits des spéculateurs bien plus légèrement que les revenus des travailleurs ... nous disons concrètement qu'en tant que société nous estimons davantage la spéculation"
3.4.1.2 Pistes de solution :
- Joseph Stiglitz (Le triomphe de la cupidité) esquisse les lignes générales qui peuvent être celles d'un Etat :
. Page 462 : "Notre société moderne exige que l'Etat joue un rôle majeur : fixer les règles et les faire respecter, fournir les infrastructures, financer la recherche, assurer l'éducation, la santé et diverses formes de protection sociale"
. Page 462 : "Notre société moderne exige que l'Etat joue un rôle majeur : fixer les règles et les faire respecter, fournir les infrastructures, financer la recherche, assurer l'éducation, la santé et diverses formes de protection sociale"
. Page 88 : "Le rôle de l'Etat est de rendre l'économie plus efficace et d'aider les pauvres à s'en sortir"
. Page 330 : " Faire fonctionner les marchés est donc l'une des responsabilités de l'Etat"
. Page 331 : " Il (l'Etat) peut concevoir des réglementations qui limitent les dégâts provoqués par les erreurs de prix que commet le marché"
. Page 331 : "Sur des marchés concurrentiels, les salaires sont déterminés par l'intersection de l'offre et de la demande, et rien ne dit que le "salaire d'équilibre" permettra de vivre. Les Etats essaient de corriger la répartition des revenus opérée par le marché"
. Page 324 : "La Suède a compris que ... si elle voulait un bon système de santé, un bon système scolaire, de bonnes routes, une bonne protection sociale, ces services publics devaient être financés et cela exige des impôts élevés"
. Page 338 : "Tout jeu a ses règles et ses arbitres, et le jeu économique ne fait pas exception. L'un des rôles cruciaux de l'Etat est d'écrire les règles et de fournir les arbitres"
. Page 338 : "La société doit être sûre que les règles sont fixées équitablement et que les arbitres sont justes"
- Au regard de(s) crise(s) financière(s) :
. Le rôle traditionnel des banques centrales s'en tenant à une régulation du crédit (et donc de la création de monnaie) par le seul jeu du taux d'intérêt, bien que toujours nécesssaire, s'est avéré insuffisant
. Les Etats doivent établir les règles prudentielles permettant d'éviter les crises financières, définir le périmètre de leur application à tout domaine d'activité financière présentant un risque, définir et se donner les moyens (y compris s'attacher à la suppression des paradis fiscaux) de les mettre en oeuvre. Parmi ces moyens, les Etats doivent mettre en oeuvre une veille financière chargée de repérer la formation de bulles. Ils doivent également convenir de réduire la taille des établissements financiers "too big to fail", la segmentation des activités financières pouvant être un des moyens d'y parvenir.
. Les Etats doivent établir les règles prudentielles permettant d'éviter les crises financières, définir le périmètre de leur application à tout domaine d'activité financière présentant un risque, définir et se donner les moyens (y compris s'attacher à la suppression des paradis fiscaux) de les mettre en oeuvre. Parmi ces moyens, les Etats doivent mettre en oeuvre une veille financière chargée de repérer la formation de bulles. Ils doivent également convenir de réduire la taille des établissements financiers "too big to fail", la segmentation des activités financières pouvant être un des moyens d'y parvenir.
. Les Etats doivent coordonner leurs politiques financières et monétaires par un travail de négociation exercé au sein des instances internationales. Ainsi, en obligeant les banquiers et les fonds spéculatifs à effectuer et enregistrer leurs transactions opérées sur les marchés des produits dérivés via une chambre de compensation, le G20 montrerait sa volonté de mieux contrôler ces transactions. En imposant, par ailleurs, un niveau élevé de capital à ces chambres de compensation, il irait alors dans le sens d'une sécurisation accrue du système. A contrario, il lui faudrait se donner les moyens de fermer tous les marchés de gré à gré, donc non régulés et non contrôlés. Il faudrait également prévoir la règle d'une plus grande participation des banquiers non seulement aux profits mais aussi aux pertes globales du système financier.
. Si toutefois une crise financière éclate, les Etats ont, par l'intermédiaire de leurs banques centrales, un rôle de prêteur en dernier ressort, ce qui contribue, entre autre, à fonder leur légitimité de régulateur.
. Cette coordination nécessaire au plan mondial doit encore être renforcée entre les Etats de l'Union Européenne, notamment au sein de la zone Euro. La création d'agences européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers est un premier pas allant dans cette direction. La création du Conseil européen du risque sytémique en est un deuxième. L'édition de règles selon lesquelles les hedge funds doivent s'enregistrer auprès des régulateurs nationaux et leur transmettre toute information permettant à ces régulateurs d'évaluer les risques pris en est un autre. La création d'un fonds de stabilisation de 750 milliards d'euros, levant ainsi, de fait, l'article 125 du Traité de Lisbonne, va aussi dans le sens de cette coordination.
- Les Etats de l'Union européenne ont encore intérêt à renforcer leur coopération au niveau de leurs politiques économique et sociale, notamment pour :
. Définir et mettre en oeuvre une politique industrielle et une politique de recherche communes
. Définir et mettre en oeuvre une politique industrielle et une politique de recherche communes
. Définir et mettre en oeuvre des règles communes à l'importation
. Définir un modèle social de référence, chaque Etat membre étant incité à converger vers ce modèle social
. Définir un modèle social de référence, chaque Etat membre étant incité à converger vers ce modèle social
. Définir un modèle fiscal de référence, chaque Etat membre étant incité à converger vers ce modèle fiscal
