Quelle société voulons nous ? Un modèle économique et social - Rôle Etat(s) - Rôle dév. et préserv. modèle social
3.4.3.1 Constats
- Le modèle social français a contribué à atténuer les effets de la crise ; il a permis de sauvegarder un niveau de consommation et ainsi de soutenir l'économie du pays.
- Les pays membres de l'Union européenne pratiquent entre eux un dumping social et un dumping fiscal
- En Chine : les dépenses sociales sont à moins de 4 % du PIB. Par ailleurs, les travailleurs y sont souvent soumis à des conditions de travail défavorables dont de fortes pressions à la productivité et une sécurité insuffisante.
- En France, sur les 49 % du revenu national prélevés actuellement :
. 23 points sont reversés sous forme de dépenses sociales (19 points pour les revenus de remplacement : les pensions de retraite et les allocations de chômage, 4 points pour les prestations familiales, minimas sociaux, allocation logement)
. 26 points sont utilisés pour financer les autres dépenses publiques (21 points pour l'éducation et la santé, 5 points pour les routes, police, justice, défense, etc ...)
- Dans ce contexte, la France est confronté à deux problématiques principales : d'une part sauvegarder notre modèle social et d'autre part réduire voire éviter les délocalisations.
- Joseph Stiglitz (Le triomphe de la cupidité) :
. Page 312 : "Le travail décent est important pour la dignité d'un individu, et la perte sociétale est bien supérieure à la production manquante"
3.4.3.2 Analyse :
Notre modèle social français est il légitime ?
Notre modèle social fonde sa légitimité dans un prolongement des droits de l'Homme, en ce qu'il a pour fonction de permettre à chacun, même si c'est de manière imparfaite, d'avoir des possibilités de se nourrir, de se loger, de se soigner, d'élever ses enfants, de leur donner une éducation, ... possibilités sans lesquelles les droits de l'homme resteraient, au moins en partie, encore théoriques pour nombre de citoyens.
Notre modèle social français est il durablement réalisable : peut il être pérenne ?
- Ce modèle social a un coût : sur les 49 % actuellement prélevés sur le revenu national, 44 % peuvent être considérés comme appartenant à notre modèle social :
. 23 points vont aux dépenses sociales, stricto sensu : 19 points aux revenus de remplacement : retraites et allocations chômage et 4 points vont aux allocations : prestationsfamiliales, allocations logement, minimas sociaux
. 21 points vont à l'éducation et à la santé
. 23 points vont aux dépenses sociales, stricto sensu : 19 points aux revenus de remplacement : retraites et allocations chômage et 4 points vont aux allocations : prestationsfamiliales, allocations logement, minimas sociaux
. 21 points vont à l'éducation et à la santé
- Les 44 % du revenu national consacré à notre modèle social sont financés à hauteur de 23 points par les cotisations sociales
- Ces 23 % du revenu national que représentent les cotisations sociales sont le résultat de :
. des taux spécifiques à chacune d'elles
. une assiette unique : le facteur Travail (L : Labour), en tant que charge patronale pour l'entreprise et en tant que revenus du travail pour les salariés
- TCEPA (Toutes Choses Egales Par Ailleurs), ces cotisations ont 2 effets :
. Elles interviennent, en sus du progrès technique, dans le choix d'une substitution progressive du Capital : K ,au Travail : L ( choix effectué sur la base de la PmCF : productivité marginale au coût des facteurs) et ont ainsi tendance à réduire le volume du facteur Travail (L : Labour) dans la fonction de production Q=f(K,L), donc l'assiette même de ces cotisations.
. Elles interviennent, en sus du progrès technique, dans le choix d'une substitution progressive du Capital : K ,au Travail : L ( choix effectué sur la base de la PmCF : productivité marginale au coût des facteurs) et ont ainsi tendance à réduire le volume du facteur Travail (L : Labour) dans la fonction de production Q=f(K,L), donc l'assiette même de ces cotisations.
. Elles pèsent également sur les coûts de production et peuvent être considérées, en cela, comme affectant la compétitivité des entreprises exerçant leur activité sur le terrritoire français. Partant, dans un contexte de mondialisation, ces cotisations contribuent, de fait, à représenter un handicap de compétitivité.
3.4.3.3 Pistes de solutions
- Au niveau de la France :
. Faire évoluer le financement de notre modèle social en réduisant les taux mais en élargissant l'assiette de ces cotisations aux revenus du capital (K) et non seulement aux revenus du Travail (L) que sont les salaires.
. Cette évolution devrait s'inscrire dans une réforme globale des prélèvements sociaux incluant la fiscalité, réforme voire révolution pour emprunter ce terme au titre du livre "Pour une Révolution fiscale" de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez. Ces principes étant posés, reste bien sûr à en définir les modalités. A titre d'exemple : une part des cotisations salariales pourrait alors glisser progressivement des salaires (revenus du travail) vers la CSG , laquelle est assise aussi bien sur les revenus du capital que sur ceux du travail.
. Cette évolution devrait alors poursuivre 2 objectifs : 1) alléger globalement la charge des entreprises (pour contribuer à réduire leur handicap de compétitivité), 2) alléger globalement la charge reposant sur le facteur Travail (L) dans la fonction de production : Q =f(K,L) relativement à celle reposant sur le Capital (K)
- Au niveau de l'Union européenne, afin de contribuer à réduire le handicap de compétitivité lié au coût du modèle social
. Définir un modèle social de référence pour l'Union, définition comprenant notamment son coût exprimé en pourcentage du P.I.B, quelles qu'en soient les modalités de financement.
. Instaurer une compensation interne à l'Union : les pays ayant un modèle social d'un coût inférieur au modèle social de référence alimenteraient un fonds social européen en acquittant une taxe dont le taux serait égal à un pourcentage (à définir au sein de l'Union) du différentiel existant entre le coût relatif de leur modèle social et celui du modèle de référence. L'assiette en serait le solde "exportations - importations" de la balance commerciale, dès lors que celui ci serait positif
. Instaurer, à l'entrée des frontières de l'Union, une taxe à l'importation des biens produits en dehors de l'Union, taxe alimentant aussi ce fonds social européen et correspondant au différentiel du coût relatif (en % du PIB) du modèle social du pays concerné et celui du modèle social de référence pour l'Union. A coût relatif identique, cette taxe serait nécessairement nulle. A coût relatif inférieur ,le pays s'acquitterait de cette taxe. A coût relatif supérieur, le pays concerné serait légitimement fondé à percevoir une taxe calculée selon le même principe et les mêmes modalités.
. Le principe d'utilisation de ce fonds social européen serait celui d'une vocation sociale , au sein et/ou hors de l'Union, les modalités de mise en oeuvre étant alors arrêtées par les Etats membres.
